Mentions légales

1 Identification de l'éditeur du site

Conformément aux dispositions légales applicables en Belgique, notamment la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information (transposant la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique), tout prestataire de services en ligne établi en Belgique est tenu de rendre accessibles certaines informations permettant son identification. Vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives à l'éditeur du présent site internet.

Brillance SRL est une société dont l'activité principale est la prestation de services de nettoyage professionnel, incluant le nettoyage de vitres, le nettoyage de véhicules et le nettoyage intérieur d'habitations. Le présent site vitrine a pour objectif de présenter ces services et de permettre aux personnes intéressées de prendre contact et de formuler des demandes de devis en ligne.

2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la personne physique ou morale responsable des contenus publiés sur le site au sens de la législation belge sur la presse et les services de la société de l'information.

Toute demande relative au contenu éditorial du site peut être adressée au directeur de la publication aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

3 Hébergement du site

Le site internet de Brillance SRL est hébergé par le prestataire suivant, responsable de l'infrastructure technique sur laquelle le site est déployé :

L'hébergeur est un prestataire de services techniques indépendant. Brillance SRL reste seule responsable du contenu publié sur le site. En cas de signalement d'un contenu illicite, l'hébergeur peut être contacté selon les modalités prévues par la loi.

4 Propriété intellectuelle

Le présent site internet ainsi que l'ensemble de ses composantes sont protégés par les dispositions du Code de droit économique belge (Livre XI — Propriété intellectuelle) et, le cas échéant, par les conventions internationales applicables en matière de droit d'auteur, de droit des marques et de protection des bases de données.

4.1 Droits sur le contenu éditorial

L'intégralité des contenus présents sur ce site — textes descriptifs, argumentaires commerciaux, structures de pages, organisation des rubriques, descriptions de services — constitue des œuvres de l'esprit au sens de la législation sur le droit d'auteur. Ces contenus sont la propriété exclusive de Brillance SRL ou ont été produits avec son autorisation expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation de tout ou partie de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Brillance SRL.

4.2 Logo et identité visuelle

Le logo, la charte graphique, les éléments visuels distinctifs et la dénomination commerciale « Brillance » constituent des signes distinctifs protégés. Ils font l'objet d'une protection au titre du droit des marques et/ou du droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée de ces éléments — notamment à des fins commerciales, de communication ou de référencement — est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4.3 Photographies et visuels

Les photographies et visuels présents sur ce site sont soit la propriété originale de Brillance SRL (photos réalisées dans le cadre de ses activités), soit des images libres de droits acquises auprès de fournisseurs autorisés. Aucune reproduction ou réutilisation de ces visuels n'est autorisée sans accord préalable.

4.4 Droits sur les logiciels et le code

Le site est développé sous WordPress (logiciel open source distribué sous licence GPL v2) et utilise le thème Astra. Ces logiciels sont soumis à leurs licences respectives. Les développements spécifiques réalisés pour Brillance SRL (personnalisations, code propriétaire) restent la propriété de leurs auteurs respectifs, dans les conditions convenues contractuellement.

5 Conditions d'utilisation du site

L'accès au site de Brillance SRL et son utilisation sont soumis aux présentes mentions légales, que tout visiteur est réputé accepter en naviguant sur le site. Nous vous invitons à les lire attentivement.

5.1 Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'un accès à Internet. Brillance SRL met tout en œuvre pour que le site soit accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité absolue (voir section 7). Les coûts liés à l'accès au réseau Internet et à l'utilisation du matériel informatique restent à la charge exclusive du visiteur.

5.2 Utilisation loyale et conforme

Le visiteur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur en Belgique et dans l'Union européenne, et à ne pas :

• tenter d'accéder à des zones non autorisées du site ou de son infrastructure technique ;
• introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre programme nuisible ;
• utiliser des robots, scripts automatisés ou technologies de scraping non autorisés pour collecter des informations du site ;
• transmettre des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires de contact ;
• se faire passer pour un tiers ou usurper l'identité de Brillance SRL.

5.3 Formulaires en ligne

Les formulaires de contact et de demande de devis disponibles sur le site sont destinés à un usage privé et commercial légitime. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins de prospection non sollicitée, de spam ou de toute autre communication commerciale non autorisée. Brillance SRL se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement abusives, hors sujet ou mal intentionnées.

5.4 Informations tarifaires et commerciales

Les informations publiées sur ce site (descriptions de services, exemples de prestations, zones d'intervention) ont un caractère purement indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Seul un devis formalisé et accepté par les deux parties vaut engagement contractuel entre Brillance SRL et le client.

6 Limitation de responsabilité

Brillance SRL s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises, complètes et actualisées que possible. Néanmoins, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas d'inexactitude, d'omission ou d'obsolescence.

6.1 Exactitude des informations

Les descriptions de services, zones d'intervention, tarifs indicatifs et toutes autres informations publiées sur le site peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Brillance SRL ne garantit pas l'exhaustivité ou la parfaite exactitude de ces informations et ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions éventuelles.

6.2 Utilisation du site

L'utilisation des informations et des contenus disponibles sur l'ensemble du site s'effectue sous la pleine et entière responsabilité du visiteur. Brillance SRL ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris les pertes de données, les interruptions d'activité ou tout autre préjudice similaire.

6.3 Contenus des formulaires

Brillance SRL ne peut être tenue responsable des informations transmises par les visiteurs via les formulaires en ligne. Le visiteur est seul responsable du contenu qu'il soumet et garantit que celui-ci est exact, sincère et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

6.4 Conseils et recommandations

Les informations publiées sur ce site ne constituent pas des conseils professionnels (juridiques, fiscaux, techniques ou autres). Pour toute question nécessitant un avis professionnel qualifié, nous vous invitons à consulter un expert compétent dans le domaine concerné.

7 Disponibilité du site

Brillance SRL s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au site peut être suspendu, restreint ou interrompu à tout moment, sans préavis, pour les raisons suivantes :

• opérations de maintenance technique, mises à jour ou évolutions du site ;
• pannes ou incidents techniques affectant les serveurs, le réseau ou les équipements de l'hébergeur ;
• force majeure, événements imprévisibles ou indépendants de la volonté de Brillance SRL ;
• décisions d'autorités compétentes imposant la restriction ou la fermeture du service.

Brillance SRL ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de ces interruptions sur l'activité des visiteurs. Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour minimiser la durée et la fréquence des interruptions planifiées.

8 Liens hypertextes

8.1 Liens sortants (vers des sites tiers)

Le site de Brillance SRL peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites web tiers (partenaires, fournisseurs, plateformes d'avis, organismes officiels…). Ces liens sont fournis à titre informatif pour faciliter la navigation des visiteurs.

Brillance SRL n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers. En cliquant sur un lien externe, le visiteur quitte notre site et accède à un environnement dont Brillance SRL décline toute responsabilité. Nous vous recommandons de consulter les mentions légales et la politique de confidentialité de chaque site tiers visité.

8.2 Liens entrants (vers notre site)

Tout site tiers souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers le site de Brillance SRL doit obtenir notre accord préalable. Une simple demande par e-mail adressée à [brillance.bola@gmail.com] suffit. Les conditions suivantes s'appliquent en tout état de cause :

• le lien ne peut pas être utilisé dans un contexte illicite, trompeur, dégradant ou portant atteinte à l'image de Brillance SRL ;
• il ne peut pas être présenté comme une association, un parrainage ou un accord commercial qui n'existerait pas ;
• le lien doit pointer vers la page d'accueil ou une page interne pertinente, sans recadrage (framing) masquant notre identité.

Brillance SRL se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne respectant pas ces conditions.

8.3 Deep linking et framing

L'intégration de pages ou de contenus du site de Brillance SRL au sein d'un cadre (frame ou iframe) sur un site tiers, sans autorisation préalable écrite, est interdite. Cette pratique est susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Brillance SRL et de créer une confusion dans l'esprit des utilisateurs.

9 Réseaux sociaux

9.1 Présence de Brillance sur TikTok

Brillance SRL est présente sur la plateforme TikTok, opérée par TikTok Technology Limited (Irlande) et ByteDance Ltd (Cayman Islands). Un lien ou un bouton sur notre site peut renvoyer vers notre page TikTok officielle.

En cliquant sur ce lien, vous êtes redirigé(e) vers la plateforme TikTok, qui est un site tiers entièrement indépendant de Brillance SRL. TikTok est susceptible de collecter des données vous concernant dès votre arrivée sur sa plateforme, y compris si vous n'êtes pas connecté(e) à un compte TikTok. Ces traitements sont régis exclusivement par la politique de confidentialité de TikTok, qui peut impliquer des transferts de données hors de l'Union européenne.

Brillance SRL ne contrôle pas les traitements de données opérés par TikTok et décline toute responsabilité à cet égard. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité de TikTok avant de vous rendre sur la plateforme.

9.2 Contenu publié sur nos réseaux sociaux

Les contenus publiés sur nos comptes de réseaux sociaux (vidéos, textes, commentaires) sont soumis aux conditions générales d'utilisation des plateformes concernées et relèvent de leur modération. Brillance SRL ne saurait être tenue responsable des commentaires, réactions ou contenus publiés par des tiers sur ses pages de réseaux sociaux.

10 Cookies et données personnelles

Le présent site utilise des cookies et collecte certaines données personnelles dans le cadre de son fonctionnement. Ces sujets sont traités de manière exhaustive dans deux documents dédiés, accessibles depuis le site :

En matière de cookies, le consentement est recueilli via l'outil CookiesYes lors de votre première visite. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible en bas de chaque page du site.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition…), contactez-nous à l'adresse : [brillance.bola@gmail.com].

11 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française et soumises au droit belge.

Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes mentions légales, ou à l'utilisation du site de Brillance SRL, relèvera de la compétence exclusive des juridictions belges compétentes, et plus particulièrement des juridictions du ressort du siège social de Brillance SRL, sauf disposition légale impérative contraire.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales seraient déclarées nulles ou sans effet par une décision judiciaire définitive, les autres dispositions resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.

Résolution amiable des litiges

En cas de litige ou de désaccord relatif à l'utilisation du site ou aux services de Brillance SRL, nous vous invitons à nous contacter en priorité par e-mail à [brillance.bola@gmail.com] afin de rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Brillance SRL s'engage à traiter toute réclamation avec diligence et bonne foi.

Dans le cadre de la Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, les consommateurs résidant dans l'UE peuvent également avoir recours à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12 Nous contacter

Pour toute question, remarque ou réclamation relative aux présentes mentions légales, au contenu du site ou aux services de Brillance SRL, vous pouvez nous joindre par les moyens suivants :

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de votre message.